l’accession à prix
maîtrisé
maîtrisé
Ce qu’il faut savoir sur
Pour faciliter l’accession à la propriété, certaines collectivités françaises nouent des accords avec des promoteurs immobiliers dans le but de proposer des résidences à prix maîtrisés, c’est-à-dire, à des prix inférieurs au marché.
Dans le cadre de l’accession à prix maîtrisé, les villes consentent à un effort sur le prix du terrain. En échange, elles exigent des promoteurs immobiliers une réduction du prix de vente de certains logements neufs. Ce dispositif est réservé aux programmes en VEFA, et les logements permettent de bénéficier de modalités de financement intéressantes comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Vous souhaitez savoir si vous pouvez profiter de l’accession à prix maîtrisé ? Contactez les conseillers Edelis !
Pour que le partenariat se concrétise, certaines communes acceptent de céder des terrains constructibles à prix réduit. En échange, elles demandent à leurs partenaires de s’engager à vendre les logements construits à un prix inférieur à celui du marché.
L’accession à prix maîtrisé est un dispositif réservé aux programmes immobiliers neufs ou aux logements en cours de construction. Les conditions d’accession à la propriété à prix maîtrisé sont différentes d’une ville à l’autre. Si aucune remise n’est fixée légalement, les ménages qui respectent les conditions peuvent espérer une remise de l’ordre de 20 à 30% sur leur achat immobilier neuf.
Pour bénéficier du dispositif d’accession à prix maîtrisé, le porteur de projet doit réaliser son premier achat immobilier ou ne pas avoir été propriétaire durant les deux dernières années précédant l’acquisition.
L’opération immobilière doit concerner une résidence principale, c'est-à-dire un logement occupé au moins 8 mois par an. L’accession à prix maîtrisé n’est pas disponible pour l’achat d’une résidence secondaire.
Les ressources des ménages ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces derniers sont identiques aux conditions du prêt à taux zéro (PTZ).
Certaines conditions doivent être respectées pour profiter de ce dispositif :
Être résidents de la ville dans laquelle ils désirent acheter le logement éligible.
S’engager à ne pas louer et à garder le bien pendant une certaine durée. La durée de détention varie selon les communes.
Décidé librement par certaines localités, ce dispositif facilite donc l’accession à la propriété. Le dispositif peut aussi être couplé à des aides complémentaires au niveau local ou au niveau national.
Selon la localisation du projet immobilier et la situation de l’acquéreur, il est également possible de bénéficier d’une TVA réduite. En achetant un bien dans une zone ANRU ou dans l’un des nouveaux Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), les futurs propriétaires peuvent, en respectant les conditions spécifiques, être imposés à hauteur de 5,5% ou de 10% au lieu de 20%. Ils peuvent également profiter du PTZ et profiter d’autres prêts subventionnés ou d’aides locales.
Pour savoir si sa commune propose de l’accession à prix maîtrisé, il faut se rapprocher de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) la plus proche.