Le Bail Réel Solidaire :
Tout ce qu’il faut savoir sur
Le bail réel solidaire (BRS) a pour objectif principal de développer un parc d’accession sociale pérenne, en offrant l’opportunité aux ménages d’acheter leur résidence principale avec une décote de 20 à 40% par rapport aux prix du marché.
Ce nouveau dispositif innovant réinvente ainsi la notion de « propriétaire immobilier », en se basant sur un principe de la dissociation du foncier et du bâti.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
La relation entre un propriétaire et un locataire est régie par un contrat aussi appelé bail. En fonction des caractéristiques du logement, des parties, ou encore d’autres éléments, sa forme et son contenu varient. Les parties ont aussi parfois la possibilité de choisir des contrats spécifiques si la situation le leur permet. Le bail solidaire peut être l’une de ces solutions.
Mis en place par l’État, le bail solidaire est un système présenté comme gagnant-gagnant. Vous êtes intéressé par ce dispositif ? Vous souhaitez en profiter dans le cadre d’un investissement dans le neuf ? Découvrez quelques-uns de nos programmes éligibles au Solibail ! N’hésitez pas également à nous contacter en cas de questions. Notre équipe de conseillers vous répondra dans les meilleurs délais !
Imaginé pour permettre aux familles modestes d’accéder plus facilement à un logement, le solibail (ou bail solidaire) offre des avantages à chaque partie : les locataires et les bailleurs. Pour ces derniers, cela représente un contrat de location sécurisé. En effet, avec le bail solidaire, ils sont assurés de recevoir le paiement des loyers. L’entretien et la remise en état du logement, quelle que soit la situation financière de la famille, sont également assurés. L’association gestionnaire fixe les conditions financières du bail solidaire en fonction de la cotation moyenne du logement et du secteur géographique concerné. En tant que bailleur, vous n’avez donc plus besoin de faire signer un acte de caution solidaire. Attention, le propriétaire reste évidemment soumis aux obligations qui lui incombent quant à l’entretien et aux réparations du logement. Aussi, pour bénéficier de ce dispositif, le logement doit répondre à certains critères. Le bien doit par exemple satisfaire aux exigences de décence et contenir au maximum 5 pièces.
Les OFS sont des organismes sans but lucratifs qui consacrent leur activité à gérer des logements en BRS. Ils s’assurent de la pertinence du montage économique et juridique de l’opération. Ils délivrent également un agrément pour chacun des ménages et s’assurent du respect des obligations comme les plafonds de ressources, résidence principale…
En tant que détenteur des droits réels sur le bâti, le ménage signataire du BRS a la possibilité de revendre son logement à tout moment, mais à un prix encadré et à des acquéreurs répondant à des conditions de ressources. En effet, le BRS étant un dispositif d’aide à l’accession, la revente ne permet pas de réaliser une plus-value importante. Cela permet aux prochains propriétaires de profiter eux aussi d’un prix attractif.
Si le vendeur ne trouve pas d’acquéreur, il peut le revendre à l’OFS.
Le dispositif du BRS apparaît ainsi comme une solution intéressante pour se constituer un apport.
En cas de décès, le logement en BRS est transmis aux ayants droit, qui peuvent le vendre ou y habiter s’ils remplissent les conditions de ressources.
Durant la durée du BRS, le bien peut également faire l’objet d’une donation de son vivant.
1. Les revenues des ménages
2. Occuper le logement à titre de résidence principale
3. Ne pas dépasser les plafonds de ressources
4. Le bien immobilier avec une plus-value qui sera encadrée par l’OFS
En plus d'octroyer des avantages financiers, le bail solidaire permet également de simplifier son investissement immobilier et de faire une bonne action.
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