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Location Meublée Professionnelle (LMP)
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Les guides de l'immobilier
Investir dans l’immobilier grâce à la loi LMP

L’acronyme LMP est employé pour définir le statut d’un Loueur Meublé Professionnel. La loi régissant le statut LMP permet aux investisseurs respectueux des dispositions législatives d’investir dans l’immobilier à des conditions très avantageuses et de profiter d’autres intérêts exclusifs.

Énoncées par le Code général des Impôts, les conditions pour accéder à ce dispositif de défiscalisation se sont accrues depuis la loi de Finances de 2009. Vous souhaitez découvrir le statut LMP ? Vous ne connaissez pas les conditions à respecter et comment profiter de ce dispositif ? Edelis est à vos côtés pour vous permettre de réussir votre projet ! N’hésitez pas contacter nos conseillers grâce au formulaire ci-dessous !

Loi LMP : présentation d’un
statut très intéressant

Le régime de la Location Meublé Professionnel (LMP) est un dispositif de défiscalisation particulièrement intéressant pour ceux qui peuvent y accéder. Accessible aussi bien dans l’immobilier ancien que dans l’immobilier neuf, la loi LMP a été revue et modifiée par loi de Finances pour 2009. Ce statut offre toujours de nombreux avantages fiscaux.

En plus d’être valable dans l’immobilier classique comme des appartements, le statut LMP peut aussi bien concerner des typologies d’actifs spécifiques comme des résidences de service.

Les avantages du statut LMP

Parmi les dispositifs de défiscalisation, le statut de LMP est sans doute l’un des plus avantageux.

Les avantages LMP

En accédant au statut LMP, un redevable peut déduire la totalité des charges afférentes aux biens meublés sur son revenu global.

C’est le seul régime où un déficit foncier peut-être imputé sur l’ensemble des revenus, et pas seulement sur les déficits fonciers des années postérieures.

Le statut LMP permet aussi d’amortir la valeur des biens concernés par ce statut et les meubles de ces logements.

Les biens qui rentrent dans ce statut ne sont pas concernés par L’IFI, l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Les investisseurs jouissant des avantages du statut LMP peuvent récupérer la TVA sur les investissements réalisés dans certaines situations comme les prestations d’hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés, les prestations d’hébergement fournies dans les villages de vacances classés ou agréés, les prestations d’hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées lorsque celles-ci sont destinées à l’hébergement des touristes et sont louées par un contrat d’une durée d’au moins 9 ans à un exploitant ayant souscrit un engagement de promotion touristique à l’étranger, les prestations de mise à disposition d’un local meublé dont l’exploitant fournit à titre onéreux et de manière habituelle en plus de l’hébergement au moins trois des prestations suivantes : le petit déjeuner, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison ou la réception de la clientèle

Les Loueurs Meublés Professionnels sont également exonérés de l’impôt sur les plus-values immobilières lors de la cession des biens concernés. Pour profiter de ce dernier avantage, il faut toutefois que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles de l’activité soient inférieures à 90.000€.

Pour pouvoir jouir de ces avantages, les porteurs de projets doivent respecter des conditions très strictes.

Les conditions à respecter
pour profiter du statut LMP

La loi impose aux Loueurs Meublés Professionnels de respecter de certaines conditions. Depuis la loi de Finances pour 2009, il est nécessaire que l’activité de location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés respecte, pour être exercée à titre professionnel, l’ensemble des trois conditions suivantes :

Au moins un membre du foyer fiscal doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel.

Les recettes annuelles provenant de l’activité de Loueur Meublé Professionnel par l'ensemble des membres du foyer fiscal doivent être supérieures à 23 000 €.

Les recettes provenant de l’activité de Loueur Meublé Professionnel doivent excéder les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés.

Les plus de la résidence
L’imposition
des revenus tirés
des locations

Les revenus tirés des locations meublées professionnelles sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Avec cette activité, l’investisseur est donc imposé à l’impôt sur le revenu et pas sur les revenus fonciers. Trois régimes d’imposition existent. : micro BIC, réel simplifié, réel normal.

Évidemment, si l’activité est exercée par une société, cette dernière sera soumise à l’IS.

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