TVA réduite :
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Les acquisitions dans le neuf sont taxées à 20 % dans la plupart des cas. Cependant, dans certains cas, l’acquéreur peut bénéficier d’une TVA réduite. Vous souhaitez acheter un bien immobilier dans le neuf en France ? Découvrez si vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 10% ou à 5,5% !
Depuis 2014, la législation française prévoit une TVA réduite pour certaines acquisitions dans le neuf. Cet impôt peut être réduit à 5,5% ou à 10% au lieu des 20% habituels. En plus de devoir acheter dans certaines localités, les ménages doivent respecter d’autres conditions pour profiter de cette mesure. Par exemple, leurs revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ils doivent aussi détenir le bien pendant un minimum de temps.
Afin de favoriser la mixité sociale, tout en facilitant l’accession à la propriété, les pouvoirs publics ont prévu une TVA réduite à 5,5% pour certaines opérations. Les ensembles neufs situés dans certaines zones permettent en effet aux acquéreurs de bénéficier d'une TVA à 5,5% (ou 7%). Ainsi, pour un bien d'une valeur de 200 000 euros, cela représente une économie substantielle de 29 000 euros. Évidemment, il faut respecter certaines conditions pour bénéficier de la TVA réduite.
Certaines conditions sont requises pour pouvoir profiter de la TVA réduite à 5,5%. Découvrez-les !
La TVA réduite à 5,5% est réservée aux projets immobiliers situés dans les quartiers ANRU (Aménagement et de Rénovation Urbaine) ou dans les 300 mètres aux alentours. Depuis 2015, le dispositif a été étendu aux 1200 nouveaux Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), et à une bande de 300 mètres autour de ces derniers.
Pour bénéficier de la TVA réduite, les candidats à l’acquisition doivent respecter un plafond de ressources défini par la législation. Ce dernier varie en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l’opération (Paris et communes limitrophes, Ile-de-France, autres régions).
Les bénéficiaires de cet allégement fiscal doivent détenir le logement pendant au moins 10 ans. Si un ménage souhaite revendre le logement avant la fin de cette période, il devra payer les 14,5% dû au titre de la TVA classique. Le taux est toutefois diminué d’un dixième par année de détention manquante à partir de la 1ère année. Des exceptions restent possibles dans certains cas de force majeure : décès, mutation professionnelle, divorce, etc.
L’immobilier neuf permet de bénéficier de certaines mesures attrayantes. C’est beaucoup plus le cas que dans l’immobilier ancien.
La TVA réduite est l’un des moyens privilégiés par les pouvoirs publics pour faciliter la création de nouveaux logements et pour répondre à la pénurie de biens en France. Comme la TVA réduite, d’autres dispositifs existent. On retrouve notamment, des lois de défiscalisation, comme la loi Pinel, le 1% logement, ou encore le prêt à taux zéro.
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